Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Contes & Pixels.

Elles régissent l’ensemble des commandes passées par les clients via le site internet https://contespixels.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits proposés

Contes & Pixels propose à la vente des créations originales fabriquées artisanalement, notamment des objets décoratifs réalisés en impression 3D.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Des différences mineures peuvent exister entre les photos présentées sur le site et le produit final, notamment en raison des procédés de fabrication ou des réglages d’affichage des écrans.

3. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La vente est considérée comme conclue dès la validation de la commande par le client.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Contes & Pixels se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :

rupture exceptionnelle de stock ;
erreur manifeste de prix ou d’information ;
problème de paiement ;
suspicion de fraude ;
impossibilité technique ou matérielle de réaliser la commande.

Dans ce cas, le client sera informé et les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime fiscal applicable à la micro-entreprise :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Contes & Pixels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs affichés au moment de la commande.

5. Moyens de paiement

Les paiements acceptés sont :

Carte bancaire ;
PayPal.

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont proposées uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées via :

Mondial Relay

Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer Contes & Pixels de sa décision avant l’expiration de ce délai.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et permettant sa remise en vente.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

8. Exception au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

fabriqués selon les spécifications du client ;
personnalisés ou réalisés spécialement à sa demande.

Les créations personnalisées ne pourront donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits liés aux garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :

garantie légale de conformité ;
garantie légale contre les vices cachés.

En cas de problème concernant un produit reçu, le client est invité à contacter Contes & Pixels afin qu’une solution puisse être recherchée conformément aux dispositions légales.

10. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

E-mail : contespixels@gmail.com

Le client est invité à fournir toutes les informations nécessaires concernant sa demande (numéro de commande, description du problème, photos si nécessaire).

11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de Contes & Pixels, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Organisme de médiation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Contes & Pixels jusqu’au paiement complet du prix par le client.

13. Responsabilité

Contes & Pixels ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou d’un événement indépendant de sa volonté.